NE LAISSEZ PAS VOS ACTES DE GESTION
EN ENTREPRISE IMPACTENT VOTRE VIE
PRIVÉE

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES
DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril !

Les Dirigeants sont individuellement et solidairement responsables sur leurs biens propres des conséquences des infractions aux lois et règlements, de toute violation de statuts, intentionnelle ou non et de toute faute de gestion.
Le Dirigeant se retrouve seul face à cette mise en cause, sans le soutien financier, ni conseil juridique de la part de l’entreprise (défense, amendes ou dommages et intérêts à payer).

DANS QUELLES CIRCONSTANCES LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT EST-ELLE ENGAGÉE ?

La responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les fautes, erreurs, négligences commises par le dirigeant ou toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision au sein de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant peut être recherchée dans les cas suivants :

  • Violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant.
  • Faute de gestion, par exemple :
  1. Un gérant d’entreprise n’a pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans le délai légal imparti.
  2. Un dirigeant met en œuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes.
  • Non-respect des dispositions légales et réglementaires, exemples :
  1. Le responsable du recrutement est mis en cause par un candidat qui pense avoir été recalé du fait de ses opinions politiques.
  2. Le gérant n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur.

LES PRINCIPALES ASSURANCES DE RC SONT:

Toutes les personnes ayant subi des dommages suite à un manque de diligence du dirigeant :

  • son entreprise et ses actionnaires
  • ses associés
  • toute personne ayant subi un dommage (salariés, clients, créanciers, concurrents, administration…)