POUR QUE VOS ACTES PROFESSIONNELS
OU CEUX DE VOTRE VIE PRIVÉE NE SE
RETOURNENT PAS CONTRE VOUS

ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

Parce que nous sommes tous susceptibles de causer involontairement du tort à autrui avec probablement une demande de réparation du préjudice subi, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir cet aléa.

Une personne peut voir sa RC engagée soit au cours de sa vie privée, soit dans le cadre de l’exercice de son activité ou de sa profession. En souscrivant un contrat d’assurance, une personne transfert, à un assureur, la réparation des dommages survenus dans des circonstances qui engagent sa responsabilité

ON DISTINGUE DEUX FORMES DE RC

1.  La RC contractuelle est engagée lorsqu’il y a mauvaise exécution ou inexécution d’un contrat par un des co-contractants. Le contrat peut être écrit, oral ou tacite.
2.  La RC délictuelle ou quasi délictuelle est engagée lorsqu’un fait quelconque cause un dommage à autrui, sans que ce fait soit rattaché à l’inexécution d’un contrat. Si la faute commise est intentionnelle, la RC est délictuelle. Si la faute commise n’est pas intentionnelle, la RC est quasi-délictuelle.

LES PRINCIPALES ASSURANCES DE RC SONT :

  •  RC exploitation :
    dommages causés aux tiers lors de l’exercice de son activité.
  • RC produits livrés :
    Lorsque les accidents, survenus après livraison, ont pour origine soit un vice de conception ou de fabrication ou une erreur ou négligence.
  •  L’assurance RC professionnelle :
    Fautes professionnelles, erreurs, omissions, négligences