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La garantie Maladie-Maternité a pour objet le remboursement à l’adhérent ainsi qu’à son conjoint et ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité.
Le panier de soins, les taux de remboursement et les plafonds de remboursement sont des éléments indiqués dans le contrat.
La garantie Incapacité-Invalidité prévoit le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail ou d’une rente en cas d’invalidité permanente pouvant être également versée sous forme de capital.
L’invalidité étant appréciée au regard de son caractère permanent et irréversible contrairement à l’Incapacité qui revêt un caractère temporaire.
Le montant des prestations est fonction du taux d’invalidité déterminé après expertise médicale et en application du barème prévu au contrat.
La couverture décès permet à l’adhèrent de prémunir ses proches (en général son conjoint et ses enfants) contre les conséquences pécuniaires de sa disparition, qui se caractérise par la perte immédiate pour la cellule familiale d’un revenu permanent.
Le décès de l’adhèrent entraîne le paiement entre les mains des bénéficiaires désignés d’un capital qui est calculé en fonction du salaire annuel du défunt majoré d’un pourcentage en fonction de sa situation de famille (marié ou pas ; nombre d’enfants…).
La clause bénéficiaire revêt un caractère extrêmement important dans ce type de contrats car si elle n’est pas dûment et nominativement renseignée, la prestation à payer subit le droit commun de succession.
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Agrément N° : C221344002008780 du 01 avril 2008