La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) au Maroc prend effet pour une période de dix ans à partir de la réception des travaux, d’où le nom de la RC Décennale. Les garanties qu’elle offre sont définies par l’article 769 du Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C) ainsi que par la loi 059-13.

Le Dahir établit clairement que tout constructeur, entrepreneur ou architecte participant à des projets de construction est tenu de souscrire à une assurance RC Décennale. Cela concerne spécifiquement les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable dans les dix ans suivant la réception des travaux.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et des litiges juridiques, en plus de compromettre la réputation et la crédibilité des entreprises de construction.

Pour bénéficier de ces garanties, il est impératif que les travaux soient contrôlés par un organisme de contrôle technique agréé. Ce contrôle vise à prévenir les divers risques techniques pouvant survenir lors de la conception de l’ouvrage.

Le séisme qui a secoué notre pays dans la nuit du 08 Septembre 2023 a causé de lourds dégâts corporels et matériels. Les assurés touchés par cette épreuve doivent être accompagnés et assistés afin qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation pour les dommages corporels et/ou matériels subis.

Rappelons que le Régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques “EVCAT” consiste en un régime portant sur deux volets :
– Un régime assurantiel au profit des victimes disposant de contrats d’assurance (Système assurantiel).
– Un régime solidaire au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance (Système allocataire).

Selon l’ACAPS, voici un guide inédit pour mieux comprendre l’utilité et l’importance de cette couverture contre les événements catastrophiques.

https://www.acaps.ma/sites/default/files/acaps_guide_catnat_assurance_vf.pdf

Les PME marocaines ont accès à divers types d’assurances pour couvrir différents aspects de leurs activités. Parmi les assurances les plus courantes pour les PME, on trouve l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui protège contre les dommages causés à des tiers lors de l’exercice de l’activité professionnelle.

En outre, l’assurance multirisque entreprise est également cruciale. Elle couvre les risques liés aux biens immobiliers et mobiliers de l’entreprise, ainsi que les pertes d’exploitation en cas d’incident majeur. Pour certaines PME, notamment celles opérant dans des secteurs spécifiques comme le transport ou la construction, des assurances spécialisées peuvent être nécessaires pour couvrir des risques spécifiques liés à leur activité principale.

Les PME marocaines peuvent souscrire à ces assurances auprès de nombreuses compagnies d’assurance présentes sur le marché marocain. Il est recommandé aux dirigeants de PME de consulter des courtiers en assurance ou des experts pour choisir les polices les plus adaptées à leurs besoins spécifiques et assurer ainsi la continuité et la sécurité de leurs activités.

Pour ce faire, l’équipe SCASCO ASSURANCES met à votre disposition ce guide d’assurance de la PME au Maroc réalisé par la CNUCED en coopération avec la FMSAR.

https://unctad.org/system/files/official-document/diaeediuMisc01_en.pdf