VOS CONSTRUCTIONS
DEVIENDRONT DES MONUMENTS

ASSURANCE RC DÉCENNALE

Parce qu’un édifice est sensé vivre très longtemps.

La Responsabilité Civile Décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.
Cette dernière assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.

QUEL ACCOMPAGNEMENT DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EST PROPOSÉ ?

Que vous soyez entrepreneurs, ingénieurs, architectes, l’équipe SCASCO Assurances vous propose des conseils et une assistance professionnelle dans le cadre de la négociation du contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale.
Nous nous engageons à vous offrir un accompagnement rapproché lors du suivi et de la mise en application de ce contrat, en vous garantissant d’entreprendre les meilleures démarches administratives auprès de la compagnie concernée.

EXTRAIT DE L’ARTICLE 769 DU D.O.C :

« L’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l’ouvrage s’écroule, en tout ou en partie, ou présente un danger évident de s’écrouler, par défaut des matériaux, par le vice de la construction ou par le vice du sol.
L’architecte qui n’a pas dirigé les travaux ne répond que des défauts de son plan.
Le délai de dix ans commence à courir du jour de la réception des travaux. L’action doit être intentée dans les trente jours à partir du jour où s’est vérifié le fait qui donne lieu à la garantie »