Menu
L’assurance Responsabilité Civile Scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les étudiants ainsi que leur établissement d’enseignement supérieurs, pendant la période d’une année scolaire, c’est-à-dire, allant du jour fixé officiellement pour la rentrée des classes jusqu’à celui fixé officiellement pour les grandes vacances.
Ce contrat d’assurance a pour objet d’indemniser les étudiants des dommages dont ils peuvent être victimes ou auteurs pendant leur vie scolaire.
Ce contrat d’assurance couvre les accidents corporels et matériels dont les étudiants sont auteurs ou victimes.
Cette garantie s’exerce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, et au cours de toutes les activités placées sous le contrôle de l’établissement pendant le temps ou les élèves sont sous sa responsabilité.
Elle s’applique également pendant la durée du trajet effectué par les étudiants pour se rendre de leur domicile à l’établissement d’enseignement ou au lieu d’une activité organisée par ledit établissement et vice versa.
En cas de décès : un capital payable aux père et mère de la victime ou à défaut à des ayants droit légaux et dont le montant est fixé aux conditions particulières,
En cas d’incapacité permanente ou totale : un capital dont le montant est fixé sera payé en fonction d’un certain nombre de conditions.
261 bd Abdelmoumen ,
rés. El Amal imm. A – 3° étg.
20340 Casablanca – Maroc
Téléphone: +212 6 66 96 96 23
Téléphone: +212 6 61 35 68 84
Téléphone: +212 6 61 32 73 67
Téléphone: +212 6 61 75 43 63
Fax: +212 5 22 86 36 49
scasco.ma 2020 Tous droits réservés.
Intermédiaire d’assurance régi par la loi n°17-99 portant code des assurances.
Agrément N° : C221344002008780 du 01 avril 2008